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Préambule
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Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.jardinjaponais.fr.
Jardin japonais.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, mais en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

En outre, le fait de passer commande par le site www.jardinjaponais.fr implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Prix
Les prix de nos produits sont en Euro et toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

JardinJaponais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de Jardin Japonais jusqu'au complet encaissement du prix par Jardin Japonais. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client

Article 3. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jardin Japonais ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Jardin Japonais sont disponibles dans notre entrepôt.

Article 4. Commande
Lorsque vous commandez par fax et courrier, n'oubliez pas de signer votre bon de commande afin que celui-ci soit valide.
Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

En outre, Jardin japonais se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de réglement.


Article 5. Modification / Annulation de la commande: Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport aller et retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour :
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
- Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour (pour cela envoyer un email à smilic@jardinjaponais.fr, en précisant les motifs de retour)
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
- Les frais de transport allé et retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Jardin Japonais et l'enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service des retours.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 7 jours après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

Article 6. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous vous contacterons pour vous proposer un produit disponible et similaire. Nous nous engageons dans les 7 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire (non encore disponible à ce jour)
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
(Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la date d’encaissement du chèque, validé par le groupe CIC.)

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, et nous vous contacterons pour vous informer de la rupture de stock.

Article 7. Livraison
Vous pouvez retirer gratuitement, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, la marchandise au dépôt qui se situe à Montreuil (93), à 3 minutes du périphérique, sortie porte de Montreuil)

Si vous choisissez d’être livré, le montant total TTC des frais d'expédition de votre commande variera en fonction de votre lieu d’habitation et du poids total du colis, dont voici le détail.

Jardin Japonais ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur.

Délai de livraison :
La livraison peut varier de 2 à 7 jours, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2). Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 15 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Processus de commande et de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au jour et plages horaires définis entre le clients et Jardin Japonais. Si le client est absent lors de la livraison le jour et sur la plage horaire défini les frais de re-livraison seront à la charge du client.

Incidents de livraison
Dans tous les cas nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou d'article manquant il vous appartient de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer vos réserves auprès du transporteur dans un délai de 3 jours, par lettre recommandée avec avis de réception à défaut votre demande n’est pas recevable, et transmettre une copie de ce courrier à
Jardins Japonais– Services des Retours – 34 rue du clos d’Orléans- 4 villa Vitry 94120 Fontenay-sous-bois.

Vous devez, en effet, vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toutes anomalies concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé). Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception.

En outre, par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du(ou des) colis livrés ne sera recevable par Jardins Japonais.

Dans le cas de retour de produits défectueux prouvés ou livrés par erreur, après un accord écrit et formel, l'acheteur obtiendra le remplacement gratuit ou le remboursement du ou des produits à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.


Article 8. Responsabilités

Jardin Japonais ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Jardinjaponais.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 9. Loi applicable. Litiges
Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française. Les litiges seront de la compétence des tribunaux compétents de Créteil.


Article 10 : Dispositions informatiques et libertés :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Jardin Japonais. De plus, Jardin Japonais s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Article 11 : Coordonnées de la société :

Siège social de la société
Jardins japonais
34, rue du clos d’Orléans – 4 villa Vitry
94120 Fontenay sous bois

Show Room et dépôt
30, rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil

Vous pouvez contacter le Service Client
- par le mail : smilic@jardinjaponais.fr, ou ne cliquant sur nous contacter, en haut à droite de chaque page du site web (www.jardinsjaponais.fr)
- par courrier : Jardin Japonais – 34 rue du Clos d’Orléans – 4 villa Vitry – 94120 Fontenay sous bois
- par téléphone au 01 48 77 47 59 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 uniquement.

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